L’attestation acoustique et nous

L’attestation dans sa globalité et plus particulièrement les mesures de fin chantier nécessitent des connaissances particulières en acoustique, sur la réglementation, normatives et en métrologie.

Une formation supérieure en acoustique complétée par des expériences en bureaux de contrôle, du matériel 01dB ACOEM à la pointe de la technologie et normalisé, une réactivité que seul une petite entité peut vous apporter, am&a vous propose la réalisation des mesures in situ et vous transmet les résultats sous forme d’un rapport complet et détaillé à intégrer dans l’attestation.

 

Attestation acoustique : l’origine

Lors du grenelle environnement de 2007 certaines volontés politiques se sont vues retranscrites quelques années plus tard par l’intermédiaire de la loi Grenelle II, dans les divers codes en vigueur.

Attestation acoustique : réglementation

Pour le secteur du bâtiment, outre la partie thermique, l’acoustique était aussi visée. C’est pourquoi, est paru au journal officiel du 31 mai 2011 le Décret n° 2011-604 du 30 mai 2011 relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir à l’achèvement des travaux de bâtiments d’habitation neufs.

Ce décret et l’arrêté du 27 novembre 2012, demandent pour les permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2013, à ce que les maîtres d’ouvrage des bâtiments d’habitation neufs, fournissent à l’achèvement des travaux, une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à l’autorité qui a délivré le permis de construire. Cette attestation est accompagnée de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

Attestation acoustique : les principes

| La phase projet de l’attestation peut être réalisée par l’architecte, le maître d’ouvrage, un BET, un bureau de contrôle ou par une certification traitant de l’acoustique :

Cette phase consiste à vérifier que la détermination et/ou la vérification des grandeurs acoustiques (isolement, bruit de choc, bruit d’équipement, etc…) a été spécifiquement prise en compte dans le cadre des règles de l’art, d’une étude, une certification ou un contrôle technique.

| La phase chantier de l’attestation peut être réalisée par l’architecte, le maître d’ouvrage, un BET ou bureau de contrôle :

Cette phase consiste à vérifier qu’un suivi, spécifique au type d’exigence (bruit aérien, de choc, extérieur, d’équipement, …) a été effectué lors du suivi de chantier.

| En fin de chantier : réalisation de mesures acoustiques par am&a :

Cette phase consiste à réaliser des mesures acoustiques afin de vérifier la conformité du bâtiment par rapport à la réglementation acoustique des bâtiments d’habitation neufs. Ces mesures acoustiques, portent sur les différents types de bruits suivants : bruits aériens (extérieurs et intérieurs), de chocs, d’équipements, et sur la présence de matériaux absorbants en circulations communes. Le nombre minimum de mesures doit respecter les indications du tableau (Ci-dessous) .

tableau de mesures acoustiques

(1) Pour les opérations de 10 à 30 logements, si l’exigence est inférieure à 35 dB, aucune mesure d’isolement de façade n’est imposée. Dans le cas contraire, une mesure doit être réalisée.

(2) Pour les opérations de plus de 30 logements, lorsque l’exigence d’isolement de façade est inférieure à 35 dB, 1 mesure doit être réalisée, si l’exigence est égale ou supérieure à 35 dB, alors 2 mesures sont à réaliser.

(3) Lorsque aucun des appareils individuels de chauffage, de climatisation ou de production d’eau chaude indiqués dans les tableaux de l’annexe II n’est présent sur l’opération, aucune mesure concernant ce type d’équipement n’est imposée. La présence d’un seul de ces équipements impose de réaliser le nombre de mesures prescrites (1 ou 2 mesures selon la taille de l’opération).

(4) Pour les opérations de 10 à 30 logements, le nombre de mesures peut varier de 1 à 3 en fonction du type de l’opération (individuel ou collectif), de l’emplacement du groupe moto-ventilateur, de l’ouverture ou non de la cuisine sur séjour et du principe de ventilation (simple ou double flux).

(5) Une mesure est obligatoire pour chacun des trois équipements collectifs suivants : l’ascenseur, la porte automatique de garage et la chaufferie ou sous-station de chauffage. Si l’opération ne comprend aucun de ces équipements, aucune mesure concernant ce type d’équipement n’est imposée.

 

Retrouvez toutes les informations sur la règlementation acoustique en France sur le site du ministère du logement de l’égalité des territoires et de la ruralité